Original Language
French
ISBN (PDF)
978-92-9268-263-7
Number of Pages
46
Reference Number
PUB2022/035/L
Date of upload

06 Apr 2022

Désengagement, dissociation, réintégration et réconciliation : réhabilitation transitionnelle

Also available in:

« L'OIM a développé le cadre de désengagement, de dissociation, de réintégration et de réconciliation pour aider les gouvernements nationaux à gérer les complexités liées au désengagement d'une organisation extrémiste violente (OEV). Les associés d'une OVE ne peuvent pas légalement ou efficacement être traités comme un groupe homogène, car ils peuvent être des hommes ou des femmes, recrutés volontairement ou de force, fortement impliqués dans le groupe ou peu liés (ou présumés à tort avoir des liens). Ils peuvent être coupables de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l'humanité, ou être exempts de tout soupçon de crimes graves. Ces différences sont déterminantes pour les prochaines étapes de l'État à l'égard de chaque ancien associé, orienté vers le système de justice pénale ou jugé éligible à la libération, avec ou sans conditions. Pour ceux qui se voient proposer des voies non pénales, la réadaptation transitoire, qui fait référence à un processus dirigé par le gouvernement pour aider les anciens associés, leurs familles et leurs communautés à se préparer à la réinsertion, s'avère être une étape importante vers une réinsertion réussie. Ce document se concentre sur les programmes destinés aux associés libérés et à ceux dont les crimes ne déclenchent pas d'obligations internationales de poursuites, mais dont la conduite criminelle, l'implication dans un OEV ou d'autres facteurs les rendent inéligibles à une libération immédiate. Pour cette catégorie, la réinsertion transitoire peut être envisagée comme une alternative aux poursuites ou à la prison, à condition que la procédure régulière et les droits de l'homme soient préservés.

  • Remerciements
  • Résumé exécutif
  • Introduction
  • Chapitre 1 : Concepts-clés et les principes
    • 1.1. Situer la réhabilitation transitionnelle
    • 1.2. Éligibilité et bases légales
    • 1.3. Volontariat
    • 1.4. Principes directeurs
  • Chapitre 2 : Approche de gestion de cas
    • 2.1. Phase 1 : Évaluation à l’entrée
    • 2.2. Phase 2 : Réhabilitation transitionnelle à la mesure individuelle
    • 2.3. Phase 3 : Évaluation de sortie
    • 2.4. Phase 4 : Post-services
    • 2.5. Capacités institutionnelles et recrutement
  • Chapitre 3 : La réhabilitation en centres fermés et ses alternatives
    • 3.1. Droits des participants
    • 3.2. Services fournis dans les centres et la COVID-19
    • 3.3. Alternatives à la réhabilitation en centre fermés
  • Chapitre 4 : Sensibilisation externe et information publique
  • Chapitre 5 : Considérations pour la conception de programmes, le monitoring et l’évaluation
    • 5.1. Comprendre le contexte
    • 5.2. Monitoring et évaluation
  • Bibliographie