Original Language
French
ISBN (PDF)
978-92-9268-206-4
Number of Pages
42
Reference Number
PUB2022/007/L
Date of upload

06 Apr 2022

Désengagement, dissociation, réintégration et réconciliation : conditions et pratiques d’eligibilité

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La séparation d’un individu d’une organisation extrémiste violente met les gouvernements et les communautés sous pression de trouver un équilibre acceptable entre des intérêts opposés. D’un côté, les anciens associés qui reçoivent en temps opportun des services de réhabilitation et un appui à la réintégration seront plus susceptibles de faire une transition réussie vers les sphères sociale, politique et économique de la vie civile. Offrir aux associés un future viable en dehors des groupes peut encourager les défections et réduire la capacité du groupe de causer du tort. D’un autre côté, les Etats ont des responsabilités vis-à-vis des victimes ainsi que des obligations légales de rendre responsables les personnes ayant commis des crimes sérieux, doublé d’un intérêt impérieux à protéger la société de la violence récidiviste. 

L’OIM a développé le modèle de désengagement, dissociation, réintégration et réconciliation (DDRR) pour venir en appui aux gouvernements nationaux lorsqu’ils tentent de répondre aux défis et complexités locales qui apparaissent dans les contextes extrémistes. A l’instar de son engagement pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, l’engagement de l’OIM pour le DDRR provient d’un engagement à la prévention et la résolution des causes des déplacements induits par des crises ainsi que de son mandat de fournir une assistance à la réintégration des migrants et des populations déplacées.  
 

  • Remerciements
  • Liste des acronymes et abréviations
  • Résumé exécutif
  • Introduction
  • Chapitre 1. Établissement des critères d’éligibilité
    • 1.1. Critères relatifs à la responsabilité pénale
      • 1.1.1. Sources internationales
      • 1.1.2. Lois et politiques nationales
    • 1.2. Critères supplémentaires
      • 1.2.1. Risque de violence future
      • 1.2.2. Niveau d’implication
    • 1.3. Alternatives à la poursuite et à la prison
      • 1.3.1. Bases juridiques de la réhabilitation et de la réintégration
      • 1.3.2. Éligibilité conditionnelle
      • 1.3.3. Révocation
      • 1.3.4. Conseils supplémentaires sur les alternatives
    • 1.4. Groupes sanctionnés
  • Chapitre 2. Application des critères d’éligibilité
    • 2.1. Groupes spécifiques
      • 2.1.1. Femmes 
      • 2.1.2. Enfants (moins de 18 ans)
    • 2.2. Outils d’évaluation des risques
    • 2.3. Détention administrative
  • Annexe
  • Références