Original Language
French
Number of Pages
145
Date of upload

08 Jun 2022

Manuel de protection des donnees de l’OIM

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La protection des données est une question qui ne cesse de gagner en importance dans le contexte des organisations internationales. Il s’agit également d’un aspect à prendre impérativement en considération à l’échelle nationale et régionale, étant donné le recours accru à des technologies de pointe dans le domaine de la gestion des migrations, du vol de données et de la perte de données, et l’utilisation et la divulgation inutiles et inappropriées de données sensibles. Si de nombreux ouvrages sont consacrés à la protection des données, il existe peu de directives qui traitent de la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la migration. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a le plaisir de publier son Manuel de protection des données, qui comporte trois parties : la première expose les principes de l’OIM relatifs à la protection des données à la lumière des normes internationales pertinentes ; la deuxième présente des directives détaillées sur chaque principe, des encadrés à examiner et des exemples concrets ; et la troisième fournit des modèles et des listes de vérification permettant de garantir l’application du principe de protection des données lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Bien que cette publication soit destinée à un usage interne, elle peut être utile à d’autres organisations engagées dans des interventions similaires.

  • Introduction
  • PARTIE I : Principes relatifs à la protection des données de l’OIM 
  • PARTIE II : Lignes directrices en matière de protection des données 
    • Comment appliquer ces lignes directrices
    • Terminologie
    • Protection des données
    • Personnes concernées
    • Données à caractère personnel
    • Traitement des données
    • Evaluation du rapport risques/avantages
    • Responsables du traitement des données
    • Points de repère sur les principes de l’OIM
      • Principe 1 : Collection licite et loyale
      • Principe 2 : Finalité déterminée et légitime
      • Principe 3 : Qualité des données
      • Principe 4 : Consentement
      • Principe 5 : Transfert à des tiers
      • Principe 6 : Confidentialité
      • Principe 7 : Accès et transparence
      • Principe 8 : Sécurité des données
      • Principe 9 : Conservation des données à caractère personnel
      • Principe 10 : Application des principes
      • Principe 11 : Propriété des données à caractère personnel
      • Principe 12 : Surveillance, respect et recours internes
      • Principe 13 : Exceptions
    • Annexe A: Instruments internationaux 
    • Annexe B: Lois nationales relatives à la protection des données 
    • Glossaire 
    • Bibliographie 
  • PARTIE III : Modèles et listes de vérification de l’OIM