CONDITIONS GÉNÉRALES

Application

Les présentes conditions générales régissent le téléchargement et la demande de livres et de publications de l’OIM par l’intermédiaire de la plateforme des publications de l’OIM, accessible à l’adresse http://publications.iom.int.

Vente

Conformément à la politique environnementale de l’OIM, la plupart des publications sont disponibles uniquement en ligne. Aucun exemplaire papier n’a été tiré, afin de réduire l’impact en matière de papier, d’impression et de transport.

Jours ouvrés

Les jours ouvrés de l’OIM sont tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés à Genève (Suisse) et à Manille (Philippines).

Droit d’auteur et conditions d’utilisation

Creative Commons BY-NC-ND 3.0 IGO

À compter de 2021, les publications de l’OIM hébergées sur cette plateforme sont protégées par le droit d’auteur au titre de la licence Creative Commons 3.0 BY-NC-ND IGO. Lorsque cela est indiqué, certaines publications plus anciennes sont également protégées par le droit d’auteur au titre de cette même licence. Un résumé de la licence IGO de Creative Commons est donné ci-après, qui précise les conditions d’utilisation des publications hébergées sur la plateforme. Le code juridique complet peut être consulté en cliquant ici[1].

© IOM 2021

Certains droits réservés. Cet ouvrage est mis à disposition au titre de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 3.0 Organisations internationales
(CC BY-NC-ND 3.0 IGO)

Cette licence vous autorise à :

Partager – copier et rediffuser le matériel sur tout support ou format.

Conditions :

Attribution – L’utilisateur doit dûment mentionner l’OIM en sa qualité de créatrice des publications hébergées sur cette plateforme. En cas d’utilisation, de reproduction ou de rediffusion d’une publication, la mention suggérée doit être utilisée selon qu’il convient.

Pas d’utilisation commerciale – Le présent ouvrage ne peut être utilisé, publié ou rediffusé dans l’intention première d’en obtenir un avantage commercial ou une compensation financière.

Pas de modification – Aucune adaptation ni œuvre dérivée ou modification des publications hébergées sur cette plateforme ne peut être rediffusée. La traduction de publications est considérée comme une adaptation aux fins de la présente licence, et une autorisation doit être demandée à l’OIM en se référant aux coordonnées ci-après.

Résolution des litiges : Toute médiation relative à des litiges découlant de la licence doit être menée conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) actuellement en vigueur.

Autorisations : les demandes d'utilisation commerciale ou d'autres droits et licences doivent être soumises à : publications@iom.int

Précision additionnelle :

En ce qui concerne la condition d’utilisation non commerciale précitée, l’OIM autorise l’utilisation, la publication et la rediffusion de ses publications à des fins éducatives, indépendamment de leur caractère commercial.

L’utilisation du présent ouvrage doit être conforme au mandat et aux valeurs de l’OIM. Lors de l’utilisation du présent ouvrage, aucune indication laissant entendre que l’OIM approuve une organisation, des produits ou des services spécifiques ne doit apparaître.

Divers

Rien dans ces termes et conditions n'affecte les privilèges et immunités dont jouit l'OIM en tant qu'organisation intergouvernementale.

 

[1] https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/igo/legalcode