Application
Les présentes conditions générales régissent le téléchargement et la demande de livres et de publications de l’OIM par l’intermédiaire de la plateforme des publications de l’OIM, accessible à l’adresse http://publications.iom.int.
Vente
Conformément à la politique environnementale de l’OIM, la plupart des publications sont disponibles uniquement en ligne. Aucun exemplaire papier n’a été tiré, afin de réduire l’impact en matière de papier, d’impression et de transport.
Demande de livres
Des exemplaires papier de publications plus anciennes peuvent toujours être disponibles. Si tel est le cas, le bouton « exemplaire papier » est affiché sur la page de renvoi de la publication. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire papier, vous serez invité à remplir un formulaire de demande après avoir cliqué sur ce bouton. Veuillez noter que toutes les publications ne sont pas disponibles en format papier. Cependant, toutes peuvent être téléchargées gratuitement, à l’exception de celles publiées par une maison d’édition. Un maximum de trois publications disponibles peut être demandé par personne et par mois.
Annulation
L’OIM accepte l’annulation d’une demande uniquement avant l’expédition. Pour annuler une demande, vous devez envoyer un avis d’annulation par courriel à l’adresse publications@iom.int dans un délai de 24 heures après l’introduction de votre demande.
Expédition
L’OIM prend en charge les frais d’expédition des publications demandées.
L’OIM se réserve le droit de ne pas expédier de publications dans certains pays.
Délai de livraison
Retour
L’OIM n’accepte pas le retour d’articles.
Jours ouvrés
L’OIM garantit que les articles demandés sont d’une qualité satisfaisante et sont raisonnablement conformes à une utilisation courante. L’OIM n’émet aucune affirmation ni garantie particulière quant à l’utilité, la qualité, la condition ou la livraison des articles.
L’OIM est tenue uniquement responsable de la fourniture des articles qui sont décrits avec précision et qui sont disponibles à l’enregistrement de votre demande.
Droit d’auteur et conditions d’utilisation
Creative Commons BY-NC-ND 3.0 IGO
À compter de 2021, les publications de l’OIM hébergées sur cette plateforme sont protégées par le droit d’auteur au titre de la licence Creative Commons 3.0 BY-NC-ND IGO. Lorsque cela est indiqué, certaines publications plus anciennes sont également protégées par le droit d’auteur au titre de cette même licence. Un résumé de la licence IGO de Creative Commons est donné ci-après, qui précise les conditions d’utilisation des publications hébergées sur la plateforme. Le code juridique complet peut être consulté en cliquant ici[1].
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Certains droits réservés. Cet ouvrage est mis à disposition au titre de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 3.0 Organisations internationales
(CC BY-NC-ND 3.0 IGO)
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Divers
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[1] https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/igo/legalcode