Rapport D'etude Sur le Cadre Juridique Beninois en Matiere de Protection des Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de Leur Famille

Number of Pages: 
82
Year: 
2017
Electronic copy only
Description: 

Le présent rapport sur le cadre juridique béninois en matière de protection des droits de travailleurs migrants et des membres de leur famille fait le point de l’arsenal juridique béninois en rapport avec les travailleurs migrants tout en soulignant les gaps à combler. Il met en relief le dispositif  juridique international, régional et national spécifique aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille au Bénin. Ce rapport finit par des recommandations pour une meilleure protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille au Bénin.

Table of contents: 
  • REMERCIEMENTS 
  • ABREVIATIONS – ACRONYMES – SIGLES 
  • LISTE DES TABLEAUX 
  • Avant-propos 
  • RESUME EXECUTIF 
    • INTRODUCTION 
  • I. CADRE METHODOLOGIQUE 
    • 1. 1. METHODOLOGIE D’INVESTIGATION 
    • 1. 2. LIMITES DE L’ETUDE 
  • 2. CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE AU BENIN 
    • 2.1. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE APPLICABLE AU BENIN 
      • 2.1.1. Textes internationaux signés ou ratifiés par le Bénin
      • 2.1.2. Textes régionaux et sous régionaux protégeant les travailleurs migrants et les membres de leur famille au Bénin
      • 2.1.3. Renforcement de la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille par les accords bilatéraux liant le Bénin à d’autres pays
    • 2.2. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL BENINOIS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE 
      • 2.2.1. Cadre législatif et réglementaire
      • 2.2.2. Cadre institutionnel béninois de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
  • 3. ETUDE DU CADRE JURIDIQUE BENINOIS AU REGARD DES STANDARDS INTERNATIONAUX Y COMPRIS CEUX RELATIFS AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS
    • 3.1. DROITS HUMAINS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE 
      • 3.1.1. Liberté de circulation
      • 3.1.2. Droit au développement et à l’éducation 
      • 3.1.3. Droits à la vie, à l’intégrité physique, à la santé 
      • 3.1.4. Les libertés publiques et les droits fondamentaux 
      • 3.1.5. Droit à la dignité et au traitement égalitaire puis Droits en matière d’emploi 
      • 3.1.6. Liberté syndicale et Droit à la sécurité sociale 
    • 3.2. DROITS ADDITIONNELS ACCORDÉS AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE EN SITUATION RÉGULIÈRE 
      • 3.2.1. Droit à l’information et gestion des différends liés au travail 
      • 3.2.2. Droit de résider, Liberté de circuler, Liberté d’association
      • 3.2.3. Droits liés au travail 
      • 3.2.4. Droit au logement 
  • 4. RECOMMANDATIONS AU BENIN POUR L’AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE 
    • 4.1. RECOMMANDATIONS GENERALES 
    • 4.2. AU NIVEAU DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PROTECTION DES DROITS ET DES MECANISMES DE COORDINATION 
    • 4.3. AU NIVEAU DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 
    • 4.4. AU NIVEAU DE LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE 
      • 4.4.1. Au niveau des droits d’accès à la formation, à l’emploi et aux conditions décentes de travail 
      • 4.4.2. Au niveau du droit à la protection sociale 
      • 4.4.3. Au niveau de l’accès au logement, au regroupement familial et au respect de l’unité familiale 
      • 4.4.4. Au niveau de l’accès à l’éducation et à la santé 
    • 4.5. AU NIVEAU DE L’AIDE ET DE L’ASSISTANCE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE VICTIMES DE TRAITE OU AYANT FAIT L’OBJET DE TRAFIC 
      • 4.5.1. Au niveau de la régulation et le contrôle des agences de recrutements 
      • 4.5.2. Au niveau de l’importance et l’opportunité des accords bilatéraux ou multilatéraux visant à protéger les travailleurs d’Etats respectifs
  • CONCLUSION 
  • REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES