Guide de l’Investissement pour les Tunisiens Résidant à l’Étranger

Original Language
French
ISBN (PDF)
978-92-9268-441-9
Number of Pages
101
Reference Number
PUB2022/197/R
Date of upload

10 Nov 2023

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Guide de l’Investissement pour les Tunisiens Résidant à l’Étranger

En Tunisie, le cadre juridique de l'investissement a connu une transformation majeure avec l'abrogation du Code d'incitation aux investissements en faveur de la loi d'investissement n° 2016-71 du 30 septembre 2016. Ces réformes ont renforcé l'attrait du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers.

La nouvelle loi propose des mesures incitatives pour stimuler l'économie, encourager l'entrepreneuriat et favoriser l'emploi. La promotion de l'investissement est une priorité du gouvernement tunisien, avec des initiatives spécifiques pour soutenir les projets, notamment dans les zones de développement régional prioritaire.

Le Guide de l'investissement pour les Tunisiens Résidant à l'Étranger, issu du projet « Mobi-TRE », fournit des informations essentielles sur les procédures liées à la promotion des investissements. Il couvre les formalités, les étapes de création d'entreprise, les avantages financiers et fiscaux, ainsi que les mécanismes de financement.

Ce guide est destiné à devenir une référence pour les Tunisiens à l'étranger, encourageant l'investissement et la participation de la diaspora au développement économique. 
NB : Veuillez noter que les informations peuvent évoluer en fonction des révisions législatives et des incitations financières en Tunisie.

  • REMERCIEMENTS
  • PRÉFACE
  • RÉSUMÉ
  • LISTE DES TABLEAUX
  • LISTE DES ABBRÉVIATIONS
  • INTRODUCTION
  • LA TUNISIE EN CHIFFRES
  • CHAPITRE 1 : CLIMAT DES AFFAIRES
    • 1.1. Cadre légal de l’investissement
    • 1.2. Formes juridiques des sociétés
    • 1.3. Régime fiscal
    • 1.4. Régime de change
    • 1.5. Droit du travail
    • 1.6. Facteurs de production
  • CHAPITRE 2 : LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE
    • 2.1. Phase préparatoire du projet
    • 2.2. Création de l’entreprise
    • 2.3. Financement et incitations
    • 2.4. Phase active du projet
  • CHAPITRE 3 : LES INCITATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
    • 3.1. Industrie et services
    • 3.2. Agriculture
    • 3.3. Tourisme
    • 3.4. Artisanat
    • 3.5. Commerce international
    • 3.6. Autres avantages
      • 3.6.1. Avantages au profit des Tunisiens Résidant à l’Étranger
      • 3.6.2. Avantages de la loi sur les Startups
      • 3.6.3. Avantages d’appui à l’export
  • CHAPITRE 4 : LES AVANTAGES : CONDITIONS ET PROCÉDURES
    • 4.1. Les conditions du bénéfice des primes financières
    • 4.2. Les conditions de bénéfice des avantages fiscaux
  • CHAPITRE 5 : FINANCEMENT DES PROJETS
    • 5.1. Les fonds spéciaux
    • 5.2. Sociétés de gestion des Fonds et SICAR
    • 5.3. Associations de développement (micro-crédit)
    • 5.4. Le fonds commun de placement à risque – IN’TECH
    • 5.5. La prime d’investissement en recherche et développement – PIRD
    • 5.6. Les investissements technologiques prioritaires – ITP
    • 5.7. Les mécanismes spécifiques de financement des nouveaux promoteurs et des PME
    • 5.8. Les banques commerciales
    • 5.9. Instruments financiers disponibles par des organismes de coopération internationale
    • 5.10. Les institutions privées de Microfinance
    • 5.11. Les incubateurs et les accélérateurs
    • 5.12. Fonds d’amorçage
    • 5.13. Business Angel
    • 5.14. Financement et des incitations accordées aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
  • ANNEXES