Lignes Directrices Relatives aux Mesures de Réparation pour les Victimes d’exploitation dans les Chaînes d’approvisionnement en Minerais Étendues

Cantidad de páginas: 
40
Año: 
2018
Disponible en English, Spanish, Chinese
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Resumen Descriptivo: 

De nombreux rapports ont fait état, ces dernières années, de travailleurs victimes d’abus, d’exploitation, voire de traite dans les chaînes d’approvisionnement. On attend donc de plus en plus des entreprises qu’elles exercent leur devoir de diligence pour lutter contre les effets négatifs de leurs activités.

Comme il est indiqué dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises ont non seulement pour responsabilité de prévenir les atteintes aux droits de l’homme, mais elles doivent aussi prévoir des mesures de réparation pour les victimes lorsqu’il y a eu préjudice. Si l’exercice d’une plus grande diligence a permis de faire des progrès pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme, l’élaboration d’orientations et de pratiques exemplaires destinées à aider les entreprises à remédier aux effets négatifs de leur activité sur les droits de l’homme lorsque de tels effets se produisent est restée limitée.

Dans ce contexte, l’OIM a développé des Lignes directrices qui proposent des orientations opérationnelles concrètes aux entreprises en aval et à leurs partenaires commerciaux pour garantir que les victimes d’exploitation bénéficient d’une protection et d’une assistance appropriées lorsqu’elles ont subi un préjudice. Les Lignes directrices vont au-delà du devoir de diligence : elles indiquent concrètement comment donner suite aux incidents lorsque des victimes ont été identifiées dans la chaîne d’approvisionnement.

Les Lignes directrices présentent un processus de réparation opérationnel en six étapes que les entreprises en aval peuvent envisager de suivre quand une victime a subi un préjudice lié à ses activités, à ses produits ou à ses services :

Étape 1 : Vérifier l’allégation
Étape 2 : Déterminer le type et le niveau de réparation
Étape 3 : Élaborer le plan de réparation
Étape 4 : Mettre en œuvre le plan de réparation et en assurer le suivi
Étape 5 : Clore l’incident
Étape 6 : Tirer des enseignements

Le processus de réparation opérationnel aide les entreprises en aval et leurs partenaires commerciaux, en particulier les programmes d’audit, les fondeurs et les affineurs, à identifier les étapes à suivre et les parties prenantes à mobiliser, ainsi que les différents facteurs à prendre en compte lorsqu’ils réagissent à des incidents d’exploitation avérés dans leurs chaînes d’approvisionnement, afin que les victimes bénéficient au final d’un recours effectif.

Elles ont été élaborées en consultation avec un certain nombre d’acteurs majeurs dans ce domaine, notamment des entreprises en aval, des programmes d’audit, des fondeurs et des affineurs, des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales (ONG) et des experts de l’OIM. Elles s’appuient sur la littérature existante, ainsi que sur des études de cas et sur l’expérience de l’OIM en matière de protection des victimes d’exploitation (qui se chiffrent à des centaines de milliers) et d’aide aux gouvernements et aux organisations de la société civile pour que les victimes de la traite soient mieux protégées. Elles tiennent compte des contributions précieuses de victimes et de communautés touchées.

Les Lignes directrices ont été élaborées spécifiquement pour les entreprises travaillant en aval dans les chaînes d’approvisionnement en minerais. Toutefois, l’approche décrite ici peut aussi être appliquée aux acteurs situés en amont et à d’autres secteurs d’activité. Nous espérons qu’elles serviront de point de départ pour toutes les entreprises qui souhaitent mettre en place ou développer des mesures de réparation.

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