Description: 

Cette troisième édition renferme la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations, le Règlement du Conseil, le Mandat du Comité permanent des programmes et des finances (CPPF), le Règlement du CPPF et l’Accord régissant les relations entre l’Organisation internationale pour les migrations et l’Organisation des Nations Unies, signé le 19 septembre 2016, par lequel l’OIM est devenue membre du système des Nations Unies. 

La Constitution de l’OIM définit les buts, les fonctions, le statut juridique, les questions financières, les conditions d’admission et les autres questions relatives au fonctionnement de l’Organisation. Le présent texte incorpore dans la Constitution du 19 octobre 1953 du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (dénomination antérieure de l’Organisation), entrée en vigueur le 30 novembre 1954, les amendements adoptés le 20 mai 1987 à la 55e session du Conseil (résolution no 724) et entrés en vigueur le 14 novembre 1989, les amendements adoptés le 24 novembre 1998 à la 76e session du Conseil (résolution no 997) et entrés en vigueur le 21 novembre 2013, ainsi que les amendements adoptés le 28 octobre 2020 à la quatrième session extraordinaire du Conseil (résolution no 1385) et entrés en vigueur le 28 octobre 2020. 

Table des matières: 
  • Constitution  
    • Préambule  
    • Chapitre I  
    • Chapitre II  
    • Chapitre III  
    • Chapitre IV  
    • Chapitre V  
    • Chapitre VI  
    • Chapitre VII  
    • Chapitre VIII  
    • Chapitre IX  
  • Règlement du Conseil  
    • I – Sessions  
    • II – Ordre du jour  
    • III – Lettres de créance  
    • IV – Observateurs  
    • V – Bureau  
    • VI – Sous-comités  
    • VII – Secrétariat  
    • VIII – Langues et documentation  
    • IX – Conduite des débats  
    • X – Vote  
    • XI – Publicité des séances  
    • XII – Amendements et suspensions 
  • Mandat du Comité permanent des programmes et des finances  
  • Règlement du Comité permanent des programmes et des finances  
    • I – Sessions  
    • II – Ordre du jour  
    • III – Lettres de créance  
    • IV – Experts  
    • V – Bureau  
    • VI – Sous-comités  
    • VII – Secrétariat  
    • VIII – Langues et documentation  
    • IX – Conduite des débats  
    • X – Vote  
    • XI – Dispositions diverses  
  • Accord régissant les relations entre l’Organisation internationale pour les migrations et l’Organisation des Nations Unies 
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