
Analyse des cadres juridiques de détention des migrants : Perspectives de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Ce rapport, produit par le Réseau d'Experts Juridiques sur la Migration en Afrique de l’Ouest et Centrale, analyse de manière exhaustive les cadres juridiques régissant la détention des migrants dans la région. Il met en lumière un paysage fragmenté influencé par le droit international, les traités régionaux et les politiques nationales, ce qui engendre des divergences considérables dans les pratiques de détention. Malgré le protocole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) promouvant la libre circulation, la détention des migrants reste répandue, souvent justifiée par des contraintes de ressources, des préoccupations sécuritaires et des ambiguïtés juridiques.
Selon les normes juridiques internationales, les pratiques de détention devraient être strictement limitées à des mesures de dernier recours, utilisées uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Ce rapport met en avant les initiatives récentes entreprises par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), notamment l’introduction des Principes Directeurs Africains relatifs aux Droits de l’Homme des Migrants, Réfugiés et Demandeurs d’Asile. Ces principes reflètent les normes internationales tout en introduisant des concepts essentiels, tels que la reconnaissance des "migrants climatiques" et le renforcement des obligations des États à protéger les droits des migrants, notamment en période de crise.
Cependant, la réalité dans la région s’écarte largement de ces standards. La détention des migrants demeure un outil prédominant pour gérer les migrations irrégulières, souvent motivée par les pressions pour un contrôle accru des frontières. Ce rapport appelle à une révision des cadres nationaux pour les aligner sur les normes relatives aux droits de l’homme, à promouvoir des alternatives non privatives de liberté à la détention, et à renforcer la collaboration régionale — des étapes essentielles vers une gestion de la migration plus humaine et respectueuse des droits.
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- Remerciements
- Acronymes (liste des abréviations)
- Résumé exécutif
- Analyse comparative de la détention des migrants en
- Afrique de l’Ouest et du Centre
- Article sur les alternatives à la détention pour les experts juridiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Étude de cas sur la détention de migrants
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- Recommandations pour réformer les pratiques de détention des migrants en Afrique de l’Ouest et du Centre