Droit international de la migration N°14 - Recueil d’instruments

Number of Pages: 
909
Volume: 
14
ISSN: 
1815-9257
Year: 
2008
Softcover and Electronic copy
USD 85.00
Description: 

Si vous étiez persuadé que les Etats avaient toute discrétion pour traiter des questions de migration et que les migrants n'étaient pas protégés par le droit international, vous devez lire ce livre ! Vous serez surpris de l'abondance des instruments internationaux, des traités, des normes et des principes existant dans ce domaine. Les droits et les obligations des Etats, de même que les droits et les devoirs des migrants, sont définis dans un grand nombre d'instruments juridiques – dont certains sont difficiles à trouver – dérivant de certaines branches du droit et constituant ce que l'on appelle le « droit international de la migration ».

Cet ouvrage a pour ambition d'aider les lecteurs – qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants, de praticiens, d'experts, voire de migrants – à trouver leur chemin plus facilement dans ce labyrinthe de normes et de principes internationaux. Il s'agit pour l'essentiel d'une compilation exhaustive d’instruments universels, dont la valeur juridique est très variable – puisqu'ils vont des traités internationaux au droit international coutumier, en passant par les principes et lignes directrices qui, sans avoir force de loi, n'en sont pas moins pertinents dans le contexte actuel et peuvent contribuer au développement progressif du droit dans des domaines non encore régis par des normes de droit positif.

C'est dans cette optique qu’est publié cet ouvrage, qui vient compléter l’étude intitulée “International Migration Law – Developing Paradigms and Key Challenges” de R. Cholewinski, R. Perruchoud et E. MacDonald, et publiée par T.M.C. Asser Press, La Haye, 2007), qui montre comment ces normes ont été appliquées et font leur chemin dans différentes situations concrètes.

Richard Perruchoud est le directeur du Département du droit international de la migration et des affaires juridiques de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève. Katarína Tömölová est juriste adjoint dans le même département.

Table of contents: 
  • Introduction
  • Abréviations
  • Bases de données sources et sites utiles
  • 1. DROITS DE L’HOMME
  • 2. DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL
  • 3. NATIONALITÉ ET APATRIDIE
  • 4. TRAITE DES PERSONNES ET TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS
  • 5. DROIT MARITIME
  • 6. SÉCURITÉ DE L’ETAT
  • 7. DÉTENUS
  • 8. RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
  • 9. DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
  • 10. MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
  • 11. MINORITÉS
  • 12. DROIT DES RÉFUGIÉS
  • 13. PERSONNES DÉPLACÉES À L’INTÉRIEUR DE LEUR PROPRE PAYS
  • 14. DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Subject: