Droit International de la migration N° 17 - Législations relatives à l’immigration légale dans les 27 Etats membres de l’UE

Number of Pages: 
620
Volume: 
17
ISSN: 
1815-9257-17
Year: 
2009
Softcover and Electronic copy
USD 83.00
Description: 

Le Département du Droit international de la migration et des Affaires juridiques a été chargé par le Parlement européen de conduire une étude comparative de la législation des 27 Etats membres de l'Union européenne en matière d'immigration légale. L'étude présente une vue d'ensemble et une analyse des conditions d'immigration légale applicables aux ressortissants de pays tiers. L'analyse a été conduite avec l'objectif d'examiner les possibilités et les avantages d'une politique européenne commune en la matière.

Plusieurs catégories d'immigration sont examinées, telles que le regroupement familial, le travail, les études et la formation professionnelle. L'étude traite également des politiques de visas, des conditions générales d'immigration – soit les conditions applicables à l'ensemble des catégories d'immigration – des conditions de délivrance des permis de séjour permanent ainsi que de la coopération avec les pays tiers.

L'étude comprend un rapport national pour chacun des 27 Etats membres de l'Union.

Table of contents: 
  • Liste des contributeurs
  • Remerciements
  • Abréviations
  • Synthèse
  • Introduction
  • L’émergence d’un droit et d’une politique communautaires de la migration
  • Comparaison
  • Recommandations
  • Bibliographie
  • Rapports nationaux
  • Annexes