Constitution et textes fondamentaux des organes directeurs

Number of Pages: 
66
Year: 
2014
Electronic copy only
Description: 

Cette brochure contient la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations, le Règlement du Conseil, le mandat du Comité permanent des programmes et des finances (CPPF) et le règlement du CPPF.  

La Constitution de l’OIM définit les buts, les fonctions, le statut juridique, les questions financières, les conditions d’admission et les autres questions relatives au fonctionnement de l’Organisation. Le présent texte incorpore dans la Constitution du 19 octobre 1953, entrée en vigueur le 30 novembre 1954, du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (dénomination antérieure de l’Organisation) les amendements adoptés le 20 mai 1987 à la 55e session du Conseil (résolution  n° 724) et entrés en vigueur le 14 novembre 1989, ainsi que les amendements adoptés le 24 novembre 1998 à la 76e session du Conseil (résolution n° 997) et entrés en vigueur le 21 novembre 2013.

Table of contents: 
  • Constitution
    • Préambule
    • Chapitre I – Objectifs et fonctions
    • Chapitre II – Membres
    • Chapitre III – Organes
    • Chapitre IV – Conseil
    • Chapitre V – Administration
    • Chapitre VI – Siège
    • Chapitre VII – Finances
    • Chapitre VIII – Statut juridique
    • Chapitre IX – Dispositions diverses
  • Règlement du Conseil
    • I – Sessions
    • II – Ordre du jour
    • III – Lettres de créance
    • IV – Observateurs
    • V – Bureau
    • VI – Sous-comités
    • VII – Secrétariat
    • VIII – Langues et documentation
    • IX – Conduite des débats
    • X – Vote
    • XI – Publicité des séances
    • XII – Amendements et suspensions
  • Mandat du Comité permanent des programmes et des finances
  • Règlement du Comité permanent des programmes et des finances
    • I – Sessions
    • II – Ordre du jour
    • III – Lettres de créance
    • IV – Experts
    • V – Bureau
    • VI – Sous-comités
    • VII – Secrétariat
    • VIII – Langues et documentation
    • IX – Conduite des débats
    • X – Vote
    • XI – Dispositions diverses
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